Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la s.a. Optique Pierre Declerck, opticien à Liège et à Beaufays, enregistrée sous le numéro d'entreprise BE 0432.785.789 et établie Passage Lemonnier 47 à 4000 Liège, en Belgique, ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale « Optique Declerck », « Maison Declerck » ou Maison Declerck, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Maison Declerck, ci-après dénommées « l'utilisateur ».
Optique Pierre Declerck s.a.
N° d'entreprise : BE 0432.785.789
Site internet :
Maison Declerck
E-mail :
m.dortu@synchrone.be
Les deux parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur ce site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés ayant leur siège en Belgique.
La non-application d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client ou l'acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Maison Declerck et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout nouvel utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les biens et services proposés par Maison Declerck sur son site internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services declerckoptique.be ».
Chaque personne souhaitant bénéficier des services de Maison Declerck et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client ». Chaque entreprise ayant mandaté Declerck Optique pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommée un « fournisseur ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
Toute personne physique ou morale qui s'enregistre, lors d'une visite du site internet Maison Declerck, comme partie contractante potentielle communique, par son enregistrement, ses données personnelles à Declerck Optique.
L'enregistrement des données personnelles implique le consentement explicite au traitement des données d'identification dans le fichier de données de Declerck Optique. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité juridique et d'agir peuvent s'enregistrer.
Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un identifiant et choisit un mot de passe. Ces informations sont confirmées au client par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
Le client est lui-même responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage de son identifiant et de son mot de passe.
Tout usage de l'identifiant et du mot de passe d'un client est supposé avoir été fait par ce client.
Declerck Optique pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe, de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Optique Pierre Declerck s.a.
Opticien à Liège et à Beaufays
m.dortu@synchrone.be
Le traitement de ces données personnelles a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir de données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse postale ou l'adresse de courrier électronique.
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires — demande d'information, réservation, espace membre ou abonnement à une lettre d'information —, il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Concrètement, cela signifie notamment que :
Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un e-mail à m.dortu@synchrone.be en précisant vos coordonnées et la rectification à apporter.
Pour une présentation complète des traitements de données et de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés peuvent collecter automatiquement les données suivantes :
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
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Toutes les informations relatives aux produits, notamment les frais de livraison, la garantie et les prix, sont reprises sur la fiche descriptive de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Declerck Optique est exprimé en euros. Il s'agit d'un prix incluant la TVA lorsqu'elle est applicable ainsi que l'ensemble des frais, hors éventuels frais de livraison et garantie complémentaire.
Les ventes sans TVA à des non-assujettis à la TVA ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le prix payé par l'acheteur, appelé ci-après « prix total », est également indiqué explicitement lors de la passation de la commande.
Pour toute question concernant les modalités de prix, le client peut envoyer un e-mail à m.dortu@synchrone.be.
La commande est passée par le client à Declerck Optique par l'intermédiaire du site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié :
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Declerck Optique et être d'accord avec les présentes conditions générales.
Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail. Cet e-mail de confirmation récapitule les termes de la commande.
Declerck Optique s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les produits en stock sont indiqués par un point vert et ceux hors stock par un point orange. À défaut de disponibilité du produit, Declerck Optique s'engage à en informer le client au plus vite.
Le contrat de vente entre Declerck Optique et le client naît au moment de l'acceptation de la commande par Maison Declerck.
Pour toute question concernant les modalités de commande, le client peut envoyer un e-mail à m.dortu@synchrone.be.
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, Declerck Optique invite le client à acquitter le prix d'achat au moment de la passation de la commande.
En cas de renonciation à la commande, Declerck Optique est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnité, selon les conditions et délais légaux applicables. Les frais de retour peuvent rester à charge du client dans les conditions précisées dans la section relative au droit de rétractation.
Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur sécurisé du prestataire de paiement utilisé par Declerck Optique. Les coordonnées bancaires du client sont chiffrées puis transmises de façon sécurisée.
Selon les moyens de paiement proposés lors de la commande, le paiement peut être effectué :
En cas d'autorisation de paiement, le montant peut être réservé sur le compte de l'acheteur dans l'attente de son transfert au marchand ou de sa libération si l'autorisation est annulée. Les modalités précises dépendent du moyen de paiement choisi.
Pour toute question concernant les modalités de paiement, le client peut envoyer un e-mail à m.dortu@synchrone.be.
Les procédures de transaction sur le site commerçant de Declerck Optique s'opèrent avec un fournisseur de services de paiement sécurisé. En tant qu'expert en sécurité des paiements, celui-ci garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon des standards élevés de sécurité et de qualité.
Lorsque le client saisit ses paramètres de paiement, l'échange des informations sensibles, telles que le numéro de carte de crédit, s'effectue directement entre le client et le prestataire de paiement. Declerck Optique n'a pas connaissance de ces informations.
Les éventuels frais de transaction facturés par les institutions financières sont pris en charge par la s.a. Optique Pierre Declerck, sauf mention contraire clairement indiquée avant la validation de la commande.
Ce système vise notamment à garantir que :
La plupart des articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et, le cas échéant, de la garantie du fabricant, dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des articles peuvent être à la charge du client. Toutefois, si la garantie légale de conformité est applicable aux produits retournés, les frais liés à ce retour sont pris en charge conformément à la législation applicable.
Pour toute demande concernant un article défectueux, le client est invité à joindre à l'équipement une copie de la facture, son éventuel bon de garantie et le document de retour demandé par Declerck Optique.
La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une cause externe à l'équipement, notamment un accident, un choc ou une chute, ni aux dommages résultant d'un emploi non conforme aux spécifications du fabricant, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la monture, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, ou de l'utilisation d'accessoires et de produits de nettoyage inadaptés.
Le client est invité à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ainsi que les conseils d'utilisation présents sur Maison Declerck.
En cas de produit non conforme aux informations données lors de sa présentation sur le site ou présentant un vice couvert par une garantie légale, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé selon les conditions prévues par la législation applicable et en fonction de la solution légalement appropriée.
Sont exclus des garanties commerciales les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute personne non autorisée par le fournisseur, sans préjudice des droits impératifs dont dispose le consommateur.
Declerck Optique ne saurait être tenue responsable du refus du fabricant d'appliquer une garantie commerciale lorsque les conditions de celle-ci ne sont pas remplies, sans préjudice de la garantie légale due par le vendeur.
Pour faciliter le service après-vente, Declerck Optique pourra rediriger ses clients vers un point de service situé aussi près que possible de leur domicile.
Tout retour doit être préalablement signalé à Declerck Optique. Le client peut en faire la demande à m.dortu@synchrone.be.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendrier pour notifier à Declerck Optique sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa décision et sans supporter d'autres coûts que ceux prévus par la législation applicable.
Le délai court, pour les contrats de vente, à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes portant sur plusieurs biens ou livraisons.
Les achats sont emballés avec soin à l'aide de matériaux de protection afin de permettre une livraison dans de bonnes conditions.
Le client est invité à vérifier l'intégrité de sa commande et des articles qui la composent lors de la réception du colis et, lorsque cela est possible, en présence de la personne effectuant la livraison, afin d'émettre toute réserve utile.
Le consommateur doit manipuler et inspecter le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
La décision de rétractation doit être communiquée de manière non équivoque, de préférence par e-mail à m.dortu@synchrone.be, avant l'expiration du délai applicable.
Après avoir notifié sa décision, le consommateur renvoie les biens dans le délai légal applicable. Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Declerck Optique, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur. Le client est invité à protéger avec soin les articles retournés et à utiliser un mode d'expédition permettant d'en assurer le suivi.
Le remboursement est effectué selon les délais et modalités prévus par la législation applicable, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour le consommateur.
Pour toute question concernant les modalités de rétractation, le client peut envoyer un e-mail à m.dortu@synchrone.be.
Declerck Optique n'a, pour les différentes étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens, sauf lorsqu'une obligation de résultat lui est imposée par la loi.
La responsabilité de Declerck Optique ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence applicables.
Declerck Optique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou d'une utilisation contraire aux instructions du fabricant.
Les éventuelles limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par une disposition légale impérative ou lorsqu'elles ont pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Declerck Optique ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou des communications, d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement extérieur imprévisible et irrésistible, dans les limites prévues par la loi.
Declerck Optique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution de la commande, repose sur une obligation légale ou a été autorisée par le client.
Ces informations sont confidentielles et sont utilisées par les services internes et les prestataires autorisés pour le traitement des commandes, la relation client et, lorsque la législation le permet, la personnalisation des communications.
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Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Maison Declerck.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait déclarée nulle ou non avenue à la suite d'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité des autres clauses ni le respect des présentes conditions générales de vente.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux exigences légales applicables.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Declerck Optique et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve.
Les présentes conditions s'appliquent aux livraisons effectuées dans les zones proposées au client lors de la commande. Les articles vendus sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue, sous réserve des erreurs manifestes et des droits légaux du consommateur.
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la s.a. Optique Pierre Declerck afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales impératives applicables. Toute clause attributive de compétence ne peut priver un consommateur des protections juridictionnelles dont il bénéficie en vertu de la loi.